Politique de
confidentialité

1Responsable de traitement

2Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à l'exécution de nos services. Nous ne réalisons aucun profilage publicitaire. Si — et seulement si — vous acceptez les cookies, nous mesurons de façon interne les pages et produits consultés afin d'améliorer la boutique ; ces statistiques ne sont jamais transmises à des tiers et sont supprimées au bout de 13 mois. Sans votre consentement, aucune donnée de navigation n'est enregistrée.

Ces données sont collectées via le formulaire de commande, le formulaire de contact ou par échange direct (e-mail).

3Finalités et bases légales

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale explicite :

4Destinataires des données

Vos données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux seuls sous-traitants suivants, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire :

En dehors des cas listés ci-dessus, vos données ne peuvent être communiquées qu'en cas d'obligation légale ou de décision judiciaire.

5Durées de conservation

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de façon définitive. Les statistiques de navigation font l'objet d'une purge automatique hebdomadaire. Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte depuis votre espace personnel : vos données personnelles sont alors effacées, à l'exception des factures que la loi nous impose de conserver 10 ans (elles ne sont plus rattachées à aucun compte).

6Sécurité des données

BroGenLab met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : protocole HTTPS, chiffrement des données en transit, accès administrateur sécurisé par authentification, rate limiting (Upstash), hébergement chez des prestataires conformes aux normes de sécurité en vigueur (Vercel, Supabase sur AWS Europe).

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, BroGenLab s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et à vous en informer si le risque est élevé.

7Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

8Mineurs

Le site brogenlab.fr est destiné à des personnes majeures. Conformément à l'article 8 du RGPD et à la loi française, le traitement de données concernant des mineurs de moins de 15 ans requiert le consentement préalable et vérifiable d'un représentant légal. BroGenLab ne collecte pas sciemment de données personnelles de mineurs.

9Cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre navigateur lors de la visite d'un site. Voici les cookies utilisés sur brogenlab.fr :

10Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants (Vercel, Stripe, Resend, BetterStack, Upstash) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD, garantissant un niveau de protection adéquat de vos données.

Les données hébergées par Supabase sont stockées sur des serveurs AWS situés en Europe (Frankfurt), sans transfert hors UE.

11Modifications de la présente politique

BroGenLab se réserve le droit de modifier cette politique pour maintenir la conformité avec la réglementation en vigueur ou pour tenir compte de l'évolution de nos pratiques. La date de mise à jour est indiquée en haut de la page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs concernés seront informés par e-mail.

12Contact

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits :

Pour en savoir plus sur le RGPD : cnil.fr