BroGenLab • RGPD - Mise à jour : août 2025
Politique de
confidentialité
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, cette politique décrit la façon dont BroGenLab collecte, utilise et protège vos données personnelles sur le site brogenlab.fr.
1Responsable de traitement
2Données personnelles collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à l'exécution de nos services. Aucune donnée n'est collectée automatiquement à des fins de profilage ou de suivi comportemental.
Données collectées lors d'une commande ou d'un contact
Ces données sont collectées via le formulaire de commande, le formulaire de contact ou par échange direct (e-mail).
Opposition au démarchage : Si vous nous communiquez votre numéro de téléphone, vous pouvez vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (bloctel.gouv.fr).
3Finalités et bases légales
Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale explicite :
4Destinataires des données
Vos données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux seuls sous-traitants suivants, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire :
Stripe Inc.
États-Unis - clauses contractuelles types UETraitement sécurisé des paiements en ligne. Les données de carte bancaire ne transitent pas par BroGenLab et sont traitées directement par Stripe dans un environnement certifié PCI-DSS.
Transporteurs (Colissimo, Chronopost, Mondial Relay…)
France / UETransmission du nom et de l'adresse de livraison pour l'expédition des commandes.
Vercel Inc.
États-Unis - clauses contractuelles types UEHébergement du site web brogenlab.fr. Les requêtes HTTP et adresses IP peuvent transiter par les serveurs Vercel.
Supabase Inc.
États-Unis - données hébergées sur AWS Europe (Frankfurt)Stockage de la base de données : commandes, comptes clients, devis et factures. Les données sont hébergées en Europe.
Resend Inc.
États-Unis - clauses contractuelles types UEEnvoi des emails transactionnels (confirmation de commande, avis d'expédition, devis, factures). Seuls le nom et l'adresse e-mail du destinataire sont transmis.
BetterStack Inc.
États-Unis - clauses contractuelles types UEJournalisation technique (logs) à des fins de monitoring et de sécurité. Les logs peuvent contenir des identifiants de transaction et statuts. Aucune donnée bancaire ou mot de passe n'est transmis.
Upstash Inc.
États-Unis - clauses contractuelles types UELimitation de débit (rate limiting) pour la sécurité du site. Seules des adresses IP sont traitées temporairement (durée inférieure à 1 minute) sans conservation.
En dehors des cas listés ci-dessus, vos données ne peuvent être communiquées qu'en cas d'obligation légale ou de décision judiciaire.
5Durées de conservation
À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de façon définitive.
6Sécurité des données
BroGenLab met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : protocole HTTPS, chiffrement des données en transit, accès administrateur sécurisé par authentification, rate limiting (Upstash), hébergement chez des prestataires conformes aux normes de sécurité en vigueur (Vercel, Supabase sur AWS Europe).
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, BroGenLab s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et à vous en informer si le risque est élevé.
7Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Accès
Obtenir une copie de vos données
Rectification
Corriger des données inexactes
Effacement
Demander la suppression de vos données
Limitation
Restreindre un traitement en cours
Portabilité
Recevoir vos données dans un format lisible
Opposition
Vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime
Exercer vos droits : Contactez-nous à contact@brogenlab.fr en précisant votre demande. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
8Mineurs
Le site brogenlab.fr est destiné à des personnes majeures. Conformément à l'article 8 du RGPD et à la loi française, le traitement de données concernant des mineurs de moins de 15 ans requiert le consentement préalable et vérifiable d'un représentant légal. BroGenLab ne collecte pas sciemment de données personnelles de mineurs.
10Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants (Vercel, Stripe, Resend, BetterStack, Upstash) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD, garantissant un niveau de protection adéquat de vos données.
Les données hébergées par Supabase sont stockées sur des serveurs AWS situés en Europe (Frankfurt), sans transfert hors UE.
11Modifications de la présente politique
BroGenLab se réserve le droit de modifier cette politique pour maintenir la conformité avec la réglementation en vigueur ou pour tenir compte de l'évolution de nos pratiques. La date de mise à jour est indiquée en haut de la page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs concernés seront informés par e-mail.
12Contact
Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits :
BroGenLab – Grégory LEIBENGUTH
6B rue d'Otterswiller – 67440 Reinhardsmunster – France
contact@brogenlab.fr+33 6 61 66 34 68Pour en savoir plus sur le RGPD : cnil.fr