Mentions légales – BroGenLab

BroGenLab • Mentions légales — Mise à jour : juin 2025

Mentions légales

Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l'identité des différents intervenants dans la création et le suivi du site brogenlab.fr.

1Éditeur du site

Raison socialeBroGenLab – Entreprise individuelle
ActivitéImpressions 3D à la demande
ResponsableGrégory LEIBENGUTH
SIRET98921162800015
Adresse6B rue d'Otterswiller – 67440 Reinhardsmunster – France
Statut TVAAuto-entrepreneur en franchise de base de TVA (art. 293 B du CGI)
Directeur de publicationGrégory LEIBENGUTH

2Hébergement

SociétéVercel Inc.
Adresse440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

3Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site brogenlab.fr (textes, images, modèles 3D, graphismes, logo, code source, etc.) est la propriété exclusive de BroGenLab, sauf indication contraire. Ils sont protégés par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de BroGenLab, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

4Données personnelles

BroGenLab, en tant que responsable de traitement, collecte et traite des données personnelles (nom, adresse, e-mail, téléphone) sur la base légale de l'exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD), aux seules fins de traitement et suivi des commandes.

Ces données ne sont ni revendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles sont conservées pour la durée nécessaire à l'exécution des commandes et aux obligations légales (comptabilité : 10 ans).

Vos droits (RGPD) : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données. Pour les exercer, contactez contact@brogenlab.fr. En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

5Cookies

Le site brogenlab.fr peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d'audience anonymisée. Conformément à la réglementation CNIL, les cookies non essentiels ne sont déposés qu'avec votre consentement explicite.

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6Limitation de responsabilité

BroGenLab s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site, mais ne peut garantir leur exhaustivité ni leur parfaite actualité. BroGenLab se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment sans préavis.

La responsabilité de BroGenLab ne peut être engagée pour une indisponibilité temporaire du service due à des opérations de maintenance ou à des causes extérieures (panne réseau, acte malveillant de tiers, etc.). Cette limitation ne s'applique pas aux droits des consommateurs reconnus par la loi, qui demeurent inchangés.

7Médiation consommateur

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur :

economie.gouv.fr/mediation-conso

Adhésion : BroGenLab est actuellement en cours d'affiliation à un médiateur de la consommation

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